Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ÉPURE, L’épicerie Botanique Applicable depuis Aout 2016

PRESENTATION

Nom commercial / Statut Juridique

Le présent site internet est exploité par la Société à Responsabilité Limitée ÉPURE, L’Épicerie Botanique au capital de 2000 euros

Notre société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Libourne, sous le numéro 82179840200011

N° Siret : 82179840200011

 

Activités commerciales 

Élaboration, et commercialisation de préparations culinaires déshydratées et de produits dérivés à l’effigie de la marque ÉPURE, L’Épicerie Botanique

 

Coordonnées postales et téléphoniques 

Le siège social est situé à 7 rue neuve, 33390 BLAYE immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Libourne, sous le n°82179840200011

Contacts:

–       Tel : 06 81 13 75 12

–       contact@epicerie-botanique.fr

 

CLAUSES GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent le site : https://www.epicerie-botanique.fr ; toutes les ventes effectuées par la société : ÉPURE, L’Épicerie Botanique, directement sur son site : http://www.epicerie-botanique.fr ; En utilisant ce site, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées ; elles pourront être modifiées à tout moment, sans préavis, par la ÉPURE, L’Épicerie Botanique.

 

TARIFICATIONS ET FACTURATION

Tous nos prix indiqués sur le site internet de ÉPURE, L’Épicerie Botanique sont visibles en Euros avec toutes taxes incluses : TVA de 5.5% pour les produits alimentaires, 20% pour les produits matériels. Ces taxes sont applicables selon la catégorie du produit choisi.

Chaque produit sur le site de ÉPURE, L’Épicerie Botanique est accompagné par son prix HT et TTC. Les prix HT sont applicables pour des ventes hors CEE, DOM TOM. Une fois la commande du produit terminé, le prix visible sur la commande contient le prix de chaque produit choisi (avec TVA comprise ainsi que les frais de livraison variables selon le poids total du colis).

ÉPURE, L’Épicerie Botanique a un droit de modification de ses tarifs sur tous les produits visibles sur son site internet. Dès lors, le tarif affiché sur la commande finale du client sera le seul applicable. 

 

Pour les sociétés immatriculées hors de France et dans un pays membre de l’Union Européenne : 

Exonération de TVA, article 262 ter, I du Code général des impôts – dans la mesure où elles fournissent un numéro de TVA intra-communautaire.

Pour les pays hors CEE, les prestations facturées s’entendent nettes de TVA.

Exonération de TVA, art 262 I du Code Général des Impôts.

La TVA n’est pas due également par les résidents des Dom Tom.

Exonération de TVA, article 262 ter I du CGI.

 

La facture du client sera disponible sur son compte en ligne. Elle sera jointe à son colis lors de son expédition et pourra la demander à tout moment à la Société ÉPURE, L’Épicerie Botanique si nécessaire.

 

MODALITES DE COMMANDE 

Pour effectuer une commande, une fiche d’identification doit être remplie par le client de ÉPURE, L’Épicerie Botanique (incluant Nom, Prénom, Adresse postale, Adresse email et coordonnées téléphoniques). Pour toute erreur sur les informations données, ÉPURE, L’Épicerie Botanique ne sera en aucun cas responsable. Un accusé de réception et de prises en compte des données du client lui sera envoyé par voie électronique.

Pour toute commande effectuée et validée par le client, cette dernière sera prise en compte une fois le paiement confirmé. 

Cette validation de la commande par le client amène la connaissance et l’acceptation des Conditions Générales de Vente et pourra servir de référence en cas de litige.

 

PAIEMENT

 Une fois la commande finalisée par le client, ce dernier doit entreprendre le paiement de son panier pour le valider. 

ÉPURE, L’Épicerie Botanique n’accepte aucun crédit client après commande.

La commande du client de ÉPURE, L’Épicerie Botanique sera traitée puis mise en phase de préparation et d’expédition une fois la prise en compte du règlement.

Si le client rencontre une difficulté lors de son paiement, le service administratif de ÉPURE, L’Épicerie Botanique sera à sa disposition par téléphone ou email, et traitera ce problème dans les plus brefs délais. 

 

–       Le client qui effectue un règlement en ligne par carte bancaire. Ce procédé de paiement en ligne ainsi que toutes les données transmises par le client sont sécurisées par le système Pay pal

 

ÉPURE, L’Épicerie Botanique

7, rue neuve

33390 BLAYE

  

FRAIS ET DELAIS DE LIVRAISON, TRANSPORT

Le transport de votre colis

Les colis sont généralement expédiés en 10 j après réception de votre paiement pour vous permettre d’avoir les produits les plus frais et ayant des DLUO les plus longues possibles. Le mode d’expédition est Colissimo suivi (voir notre paragraphe « point relais » ci-dessous), remis sans signature.

Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux ou de transport. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant les produits fragiles.

Les colis sont surdimensionnés et protégés.

  • Délai d’expédition et de livraison

Une fois le paiement validé, la commande du client sera prise en compte immédiatement selon les stocks disponibles.

Selon le produit, les délais de livraison peuvent varier. Chaque produit possède, selon la saisonnalité, une estimation de délai de livraison de 10 jours ouvrés, s’il est de saison. Dans le cas où le délai de livraison dépasse l’estimation prévue, vous serez automatiquement contacté par notre service client. 

Dans le cas où le produit est en rupture il y aura une attente dont le client sera informé (notre client sera tenu au courant par téléphone ou mail pour nous donner son accord sur l’attente).

 

  • Frais de livraison

Selon la destination et le poids du colis, les frais de transport varient. En ce qui concerne la livraison par Colissimo International, les prix indiqués sur la commande ne représentent qu’une estimation. Le montant final vous sera communiqué par mail et sera réajusté. Pour toute demande d’estimation, merci de nous contacter au 06 81 13 75 12 ou par mail à contact@epicerie-botanique.fr

Pour toutes informations et estimations des frais de livraison, le client peut contacter ÉPURE, L’Épicerie Botanique par téléphone.

 

FRANCO : la livraison est offerte à partir de 90 euros d’achat (HT).

  • Modes d’expéditions

ÉPURE, L’Épicerie Botanique propose à ses clients 3 modes d’expéditions :

  1. Colissimo
  2. Colissimo International
  3. Chronopost

 

  • Comment suivre son colis

 

Tracking : dès l’envoi de son colis, le client recevra un numéro de suivi. Il lui suffira de se connecter sur le site internet Colissimo, d’inscrire ce numéro et d’obtenir en temps réel le parcours de son colis.

Le client peut appeler à tout moment ÉPURE, L’Épicerie Botanique pour obtenir ces informations.

 

  • Réception et procédure de vérification du colis

 

En cas d’absence du client lors de la réception du colis, ce dernier sera expédié au point relais (ou au bureau de poste le plus proche s’il s’agit d’un envoi par colissimo) le plus proche et y restera sur une durée de 15 jours maximum. Une fois ce délai dépassé, le colis sera renvoyé à l’adresse de l’expéditeur à ses frais. Le client se verra donc contraint d’établir un remboursement des frais de retour du colis (sauf cas de force majeure).

ÉPURE, L’Épicerie Botanique sera responsable en cas de détérioration du colis du client de la part de La poste. Cette responsabilité à l’égard du client est en conformité avec l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, dans les conditions suivantes :

Lors de la réception du colis, le client doit vérifier l’état de l’emballage extérieur de ce dernier puis l’intérieur du colis avant de signer le bon de livraison. L’état du colis (anomalie, détérioration) doit être mentionné sur le bordereau des réserves. En l’absence de constat et de mention de l’état du colis, aucune réclamation ne pourra être acceptée de la part de ÉPURE, L’Épicerie Botanique. Le client ne pourra donc en aucun cas demandé d’indemnisation à ÉPURE, L’Épicerie Botanique sans constat préalable du colis. 

 

–       Restriction dans certains pays

 

Le client devra contacter la Société ÉPURE, L’Épicerie Botanique pour prendre connaissance des possibilités d’expédition en produit et en matériel selon le pays d’expédition.

Selon certaines destinations, les expéditions de produits alimentaires contenant du porc sont interdites.

La règlementation douanière des Etats Unis et du Canada empêche les produits alimentaires d’être expédiés dans ces deux pays.

 

DROIT DE RETRACTATION

1°) Le client possède un droit de rétractation mais qui doit être exercé dans certains délais. Le client qui achète un bien à distance à un professionnel dispose d’un délai de 14 jours franc pour changer d’avis et restituer le ou les produits achetés. Cette rétractation du client ne donne pas suite à un motif ou à un paiement des pénalités (à part les frais de retour du ou des produits). Le délai de 14 jours est un délai légal minimum (applicable depuis le 13 Juin 2014).

 

2°) En cas de retour de marchandise par voie postale, la marchandise doit être retournée dans son état et dans son emballage d’origine complétée de tous les documents d’origine pour pouvoir procéder au remboursement, obtenir un avoir ou un échange (cette procédure se fera sous un délai de 14 jours dès la réception de la marchandise renvoyée). La marchandise ne doit en aucun cas être utilisée par le client avant son renvoi).

Télécharger le formulaire de rétractation : Formulaire de rétractation 

 

GARANTIE, SERVICE APRES-VENTE, REMBOURSEMENT

  • Retard de remboursement

En cas de retard du remboursement de la part de la société, cette dernière devra payer : 

– des intérêts au taux légal si le retard de remboursement est inférieur à 11 jours.

– des intérêts au taux de 5% si le retard est compris entre 10 et 20 jours.

– des intérêts au taux de 10% si le retard est compris entre 20 et 30 jours.

– des intérêts au taux de 20% si le retard est compris entre 30 et 60 jours.

– des intérêts au taux de 60% si le retard est compris entre 60 et 90 jours.

– de 5 points supplémentaires par mois de retard en plus, dans la limite du prix initial du produit majoré d’un intérêt au taux légal.

 

  • Facture : bon de garantie

 Le client devra se munir de la facture du produit en question pour bénéficier de la garantie prévue. ÉPURE, L’Épicerie Botanique prendra en charge les frais de remplacement du produit. 

Le client aura à sa charge l’envoi de retour du produit en dysfonctionnement à l’adresse de la Société ÉPURE, L’Épicerie Botanique. Cette dernière prendra en charge les frais de réexpédition du nouveau produit.

 

SIEGE DE JURIDICTION

1°) la ÉPURE, L’Épicerie Botanique est régie par le droit français ;

2°) En cas de litige et d’absence de médiation, le client a le droit de saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

 

CLAUSE DE PROPRIETE

1°) conformément à la clause de réserve de propriété de la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, les marchandises restent notre entière propriété jusqu’au paiement complet par l’Acheteur (ou Client) du prix convenu. De plus, elles sont nanties à notre profit en cas de revente, de transformation ou d’utilisation ;

2°) le lieu de paiement est celui de notre siège social, actuellement 7 rue neuve, 33390 Blaye.

 

DROIT D’ACCES AUX FICHIERS

1°) le Client dispose, conformément à la loi No 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés, d’un droit d’accès et de rectification relatifs aux données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition ;

2°) pour exercer l’un de ces droits, le Client devra s’adresser auprès de ÉPURE, L’Épicerie Botanique, par écrit à l’adresse, ci-après :

ÉPURE, L’Épicerie Botanique

7, rue neuve

33390 BLAYE

N° Siret : 82179840200011

 

Droit d’auteur – Crédit photos

La totalité du site internet ÉPURE, L’Épicerie Botanique

(Photos, informations, données…)

Les données, informations et photos circulant sur le site internet sont garanties par la loi informatique et des libertés, prévoyant une totale protection de ces dernières. Aucune reproduction n’est donc autorisée sur l’ensemble des données mises en ligne sur le site ÉPURE, L’Épicerie Botanique, sous peine de sanction.

 

Protection des données

ÉPURE, L’Épicerie Botanique dispose d’un fichier de données sur sa clientèle qui sera utilisé pour traiter les commandes de ses clients. ÉPURE, L’Épicerie Botanique

ne transfère aucune de ses données à des partenaires commerciaux. 

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, oblige ÉPURE, L’Épicerie Botanique à protéger toutes les données concernant ses clients. Ces derniers possèdent le droit d’exiger des rectifications ou des modifications sur les informations les concernant. Ils peuvent demander une suppression de leurs données en contactant directement ÉPURE, L’Épicerie Botanique par téléphone ou par e-mail. 

 

 

Mises à jour du site ÉPURE, L’Épicerie Botanique 

Toutes les informations et données visibles sur le site internet ÉPURE, L’Épicerie Botanique peuvent être retirées ou modifiées par ce dernier. Le client ne pourra donner suite à aucune demande de réparation d’un préjudice.  

 

Télécharger nos Conditions Générales de Vente : cliquez-ici